I. DISPOSITIONS LIMINAIRES

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture des services accessibles sur le site www.geocarp.com (ci-après respectivement : les « Services » et le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Site met à la disposition des internautes une plate-forme de réservation leur permettant de réserver leurs sessions de pêche. Il permet aux « Propriétaires » de domaines privés (lac, étangs, carpodromes,…) de référencer un lieu de pêche afin qu’il soit vu sur Internet. Il offre également la possibilité aux domaines privés d’opter pour un système de réservation.
Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment par un lien direct se situant dans le pied de page de chaque page du site.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Contact

Le webmaster de geocarp.com peut être contactée aux par email à l’adresse électronique : geocarp.officiel@gmail.com

3. Accès au Site

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site.
Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

4. Acceptation des conditions générales

4.1 L’acceptation des présentes conditions générales par les domaines privés est matérialisée par une case à cocher, dans le formulaire d’inscription du Site.
S’agissant des Visiteurs non inscrits, leur utilisation du Site et/ou des Services entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.
4.2 L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

II. DISPOSITIONS PROPRES AUX PROPRIÉTAIRES DE DOMAINES PRIVES

5. Création d’une fiche pour un domaine privé

Se rendre sur la page « Référencer un domaine privé » – Choisir son abonnement avec ou sans réservation – Suivre les instructions de paiement.

5.1 L’ajout d’un domaine privé nécessite que le propriétaire opte pour un abonnement avec ou sans réservation, en remplissant le formulaire prévu à cet effet et en suivant les instructions de paiement. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
Une fois cette option choisi, le propriétaire devra nous transmettre tout ou partie des informations. Le délai pour la mise en place de la fiche est d’au maximum 1 mois et 2 mois maximum pour le système avec réservation.
Geocarp.com se réserve droit de refuser un lac.
L’abonnement avec l’option de réservation permet au propriétaire de se voir attribuer un espace personnel, sous une forme et selon les moyens techniques que Geocarp.com juge les plus appropriés. Pour la réservation, (ci-après : « Mon compte »). « Mon compte » permet notamment à l’utilisateur de :
– gérer ses planning de réservation,
– valider les réservations,
– le prix des nuits,
Toute demande concernant les coupons et les discounts se fera à la demande à l’attention des administrateurs de Geocarp.com.
5.2 Le propriétaire garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son profil en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Le propriétaire est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son profil vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le propriétaire l’engagent dès leur validation.
5.3 Le propriétaire peut accéder à tout moment à son Espace Personnel (accessible par le lien « Mon compte ») après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
Le propriétaire s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Geocarp.com aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Geocarp.com le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

7. Abonnement et Système de Réservation

7.1 Les Abonnements de référencement et le Système de Réservation sont payant sur Geocarp.com.
7.2 Le prix des abonnement peuvent variés selon les mois de l’année, les promotions ou tout autre volonté de la part de Geocarp.com
7.3 Les abonnements sont annulables à tout moment. Geocarp.com retira alors la fiche et/ou le système de réservation présent sur le site.

8. Obligations du Propriétaire

8.1 Le Propriétaire s’engage à utiliser le Site et les Services gratuit ou payant conformément aux présentes conditions générales et sans enfreindre les lois et règlements en vigueur, l’ordre public ou les droits de tiers.
8.2 Le Propriétaire est seul responsable de la création et de la gestion de son compte. Il s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent de ce fait.
8.3 Le Propriétaire s’engage à veiller à ce que le contenu mis en ligne ne porte pas atteinte aux lois et règlements, aux droits des tiers, à l’ordre public ou aux bonne mœurs.

9. Obligations des Propriétaires relatives aux Contenus.

9.1 On entend par « Contenus » les contenus de quelque nature que ce soit (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier), mis en ligne par un Propriétaire sur le Site dans le cadre des Services. Les Contenus recouvrent ainsi notamment tous les propos et commentaires publiés, de même que les thèmes, images de rang, émoticônes et autres éléments graphiques qui sont mis en ligne sur le Site par les Propriétaires et proposés par ceux-ci aux autres Propriétaires des Services.
9.2 Le Propriétaire est seul responsable de l’ensemble des contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur le Site.
9.3 En sa qualité d’éditeur des Contenus qu’il met en ligne, le Propriétaire déclare et garantit expressément à Geocarp.com qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Geocarp.com
Le Propriétaire s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
– des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
– des Contenus contrefaisants,
– des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
– des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
– des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
– et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

10. Comportements prohibés

10.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
– l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
– l’intrusion dans le système informatique d’un tiers, ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
– l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
– les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
– l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
– et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

10.2 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Geocarp.com, (iii) toute extraction, exportation ou importation de tout ou partie des données, sauf si une option définit vous le permet(iv) tous détournements des ressources système du Site, (v) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (vi) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vii) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Geocarp.com ou des utilisateurs de son Site, (viii) toutes actions visant à supprimer, cacher ou déplacer les messages publicitaires ou promotionnels présents sur le Site
, et enfin plus généralement (ix) tout manquement aux présentes conditions générales.
10.3 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services, au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

11. Exclusion de responsabilité et de garantie de Geocarp.com

11.1 Geocarp.com s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Propriétaires reconnaissent et acceptent expressément.

11.2 Geocarp.com n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
En conséquence, Geocarp.com ne peut être tenue pour responsable des Contenus dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
Tout acte commis sur le Site qui serait préjudiciable à un tiers peut cependant faire l’objet d’une plainte auprès de Geocarp.com dans les conditions définies à l’article 16, Geocarp.com se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.
11.3 Geocarp.com s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Geocarp.com se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Geocarp.com ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues a des perturbations des réseaux de télécommunication.
11.4 Les Services sont fournis par Geocarp.com tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Geocarp.com ne garantit notamment pas aux Propriétaires (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
11.5 Geocarp.com ne saura en aucun cas être redevable envers un Utilisateur du paiement de quelconques dommages et intérêts, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects, matériels, financiers ou moraux en raison de l’utilisation qu’il fait des Services et du Site.
Elle ne pourra pas d’avantage être tenue pour responsable d’une éventuelle perte de Contenus ou d’informations, les Propriétaires souhaitant les conserver devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Geocarp.com ne fournira aucune sauvegarde de tout ou partie du contenu du site, dont les données ne peuvent en aucun cas être récupérées par les Propriétaires, extraites, exportées ou importées, en tout ou en partie, ce que les Propriétaires acceptent expressément.

12. Sanction des manquements, garantie de l’Utilisateur

12.1 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par un Propriétaire, Geocarp.com se réserve le droit :
(i) de suspendre ou de supprimer tout Contenu à l’origine de l’atteinte, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis,
(ii) de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur à l’origine de l’atteinte ou y ayant participé,
(iii) de publier sur le Site tout message d’information qu’elle jugera utile,
(iv) de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice,
(v) d’avertir tout service concerné,
12.2 L’Utilisateur garantit Geocarp.com contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Geocarp.com pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser Geocarp.com de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

13. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par Geocarp.com au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Geocarp.com, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

14. Publicité

Geocarp.com se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Propriétaires tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Geocarp.com sera seul juge. Plus généralement, les Propriétaires déclarent être informés que Geocarp.com pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site et dans ses communications aux Propriétaires.

15. Liens et sites tiers

Geocarp.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels les Propriétaires accéderaient par l’intermédiaire du Site.
Geocarp.com n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Geocarp.com n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Propriétaires et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel le Propriétaires serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

16. Plaintes

Tout acte commis sur le Site qui serait préjudiciable à un tiers peut faire l’objet d’une plainte auprès de Geocarp.com.
Cette plainte peut être effectuée en remplissant le formulaire accessible depuis le lien « Contact », en bas de page.
Elle peut également être transmise à Geocarp.com aux coordonnées mentionnées à l’article 2. Dans ce cas, la plainte doit comporter obligatoirement la date de sa notification, l’identité du plaignant (s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement), les noms et domicile du destinataire (s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social), la description des faits litigieux et leur localisation précise, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Geocarp.com aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, notamment celles visées à l’article 12, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.

17. Modifications

17.1 Geocarp.com se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
17.2 Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement au Visiteur qui utilise les Services après leur entrée en vigueur. Les Visiteurs sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des conditions générales
17.3 Les Propriétaires seront informés par tout moyen utile de la modification des présentes conditions générales. S’ils n’acceptent pas les conditions générales modifiées, ils doivent se désinscrire des Services avant leur entrée en vigueur.
17.4 Tout Propriétaire qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

18. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

19. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01 Février 2020.